SERVICES · FISCALITÉ DE L'ÉNERGIE
Au-delà du prix de l'énergie et de son acheminement, une facture d'électricité comprend plusieurs taxes et contributions. Own Services vérifie leur application et les dispositifs pouvant correspondre à votre situation.
Leur calcul, leur assiette et les dispositifs applicables ne répondent pas à la même logique.
COMPRENDRE VOTRE FACTURE
L’accise sur l’électricité, anciennement TICFE et encore couramment associée à l’appellation CSPE, est une taxe calculée notamment en fonction de la quantité d’électricité consommée. Elle est collectée par le fournisseur puis reversée à l'administration fiscale.
Depuis le 1er août 2025, la TVA au taux de 20 % s'applique à l'ensemble de la facture d'électricité, notamment à l'abonnement, aux consommations et aux autres taxes et contributions.
Calculée sur une partie du tarif d'acheminement, la CTA finance les droits spécifiques relatifs à l'assurance vieillesse des personnels des industries électriques et gazières.
L'ACCISE SUR L'ÉLECTRICITÉ
L'accise s'exprime en euros par mégawattheure. Son montant dépend de la catégorie de consommateur et des règles applicables.
Selon leur activité, leurs usages énergétiques et les conditions prévues par la réglementation, certains professionnels peuvent bénéficier d'un tarif réduit, d'une exonération ou d'une exemption.
L'éligibilité doit être vérifiée et documentée. Elle ne peut pas être déterminée à partir du seul nom ou du seul code d'activité de l'entreprise.
Lorsqu'un dispositif n'a pas été appliqué alors que les conditions étaient réunies, nous vous indiquons les démarches possibles.
Le montant de l'accise a connu plusieurs évolutions, notamment pendant la crise énergétique. Les valeurs ci-dessous concernent une seule catégorie de consommateur et ne s'appliquent pas à l'ensemble des professionnels.
€/MWh
2025 — 26,23 €/MWh
Tarif applicable du 1er février au 31 juillet 2025.
Données présentées à titre informatif pour la catégorie professionnelle indiquée. Les tarifs réduits, exonérations et exemptions dépendent de l'activité, des usages et des conditions réglementaires applicables.
Ce graphique présente les principaux repères d’évolution de l’accise sur l’électricité jusqu’en 2025.
Sources consultées le : CRE — 2003 et 2011 ; ministère de la Transition écologique / SDES — 2016 à 2021 ; DGFiP — 2022 à 2024 et 2025.
Repères historiques CSPE/TICFE/accise ; valeurs ponctuelles, non moyennes annuelles. Le périmètre de ces prélèvements a évolué : cette série ne représente pas la fiscalité totale à périmètre constant.
2011 : jusqu'au 30 juillet ; 2022–2023 : du 1er février 2022 au 31 janvier 2024 ; 2024 : du 1er février 2024 au 31 janvier 2025 ; 2025 : du 1er février au 31 juillet.
Pour les taux récents, « PME » désigne la catégorie fiscale des consommations pour une activité économique, avec une puissance supérieure à 36 kVA et inférieure ou égale à 250 kVA ; elle ne recouvre pas toutes les entreprises appelées PME.
NOTRE DÉMARCHE
Nous examinons votre activité, vos consommations, vos usages électriques et la taxation appliquée sur vos factures.
Nous recherchons les tarifs réduits, exonérations ou exemptions susceptibles de correspondre à votre situation.
Nous vous accompagnons dans l'identification des documents et attestations nécessaires à l'étude de votre dossier.
L'application d'un dispositif reste soumise à la vérification de votre éligibilité et des règles en vigueur.
VOTRE DOSSIER
L'étude peut notamment nécessiter :
Own Services analyse les éléments disponibles et vous indique les démarches correspondant à votre situation.
Transmettez vos factures et les informations relatives à votre activité. Un conseiller Own Services étudiera la taxation appliquée et les dispositifs pouvant correspondre à votre entreprise.
